Communiqué – Modernisation du Règlement sur les aliments et les drogues
Montréal, le 6 décembre 2023 – Le Mouvement allaitement du Québec (MAQ) se réjouit de savoir que Santé Canada entend réviser en profondeur les portions du Règlement sur les aliments et les drogues qui touchent aux aliments à usage diététique spécial et aux aliments pour bébés (titres 24 et 25), tout en déplorant du même souffle le peu de temps (60 jours) dont disposent les organisations de la société civile pour déposer leurs commentaires. Ce délai est incompréhensible compte tenu de l’importance de cette modernisation, qui se fait attendre depuis trop longtemps.
« La modernisation du cadre règlementaire entourant l’alimentation pour bébé est attendue depuis très longtemps. Il y a plus de 40 ans maintenant que le Canada a signé le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel, par lequel il s’est engagé à protéger les familles et les professionnel(le)s de la santé du marketing agressif des fabricants de préparations commerciales pour nourrissons, sans jamais poser de gestes pour concrétiser cet engagement. Dans ce contexte, le MAQ s’explique mal l’empressement du gouvernement, alors qui est par ailleurs en contact avec des représentants de l’industrie des produits visés par le Code pour discuter de cette question depuis au moins 2017 », a affirmé la directrice générale du MAQ, Raphaëlle Petitjean.
L’enjeu est d’autant plus important que dans le document de consultation, les propositions visant la mise en œuvre du Code sont beaucoup trop timides alors que la volonté de répondre aux préoccupations de l’industrie est clairement démontrée. Par exemple, plutôt que d’interdire carrément toute forme de publicité des produits de substitution de l’allaitement, comme le Code l’exige, Santé Canada se limite à proposer quelques encadrements.
« Après 40 ans d’attente, on aurait pu s’attendre à ce que Santé Canada prenne les moyens nécessaires pour permettre au Canada de rattraper le retard qu’il accuse sur le reste du monde et qu’il priorise enfin la santé des nourrissons. Mais à la lecture du document de préparation en vue des consultations, l’impression qui s’en dégage est que Santé Canada a plutôt choisi les intérêts de l’industrie, au détriment de la santé des enfants et des femmes, ce qui est pour le moins inquiétant. Personne ne sortira gagnant d’un processus où des modifications aussi importantes sont faites en catimini, à l’abri du regard du public », a conclu Raphaëlle Petitjean.
À propos du MAQ
Le Mouvement Allaitement du Québec (MAQ) est l’organisme communautaire de référence en environnements favorables à l’allaitement. Dans de tels environnements, toutes les personnes et toutes les familles sont respectées et soutenues dans leur parcours d’allaitement et leurs situations concernant l’alimentation de leur enfant.
