Le Code : pourquoi, pour qui?

Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et résolutions subséquentes de l’Assemblée mondiale de la Santé (le Code)

Créer des environnements favorables à l’allaitement c’est aussi limiter la pression commerciale des fabricants et distributeurs d’aliments et de boissons pour les tout-petits de moins de 36 mois et des produits connexes.

But du Code

Protéger l’allaitement

Afin de protéger l’allaitement, tout en assurant une utilisation correcte des préparations commerciales pour nourrisson et des produits connexes lorsque c’est nécessaire, le Canada est signataire du Code adopté en 1981 par 118 pays. Depuis, ce Code est régulièrement bonifié par des résolutions de l’Assemblée mondiale de la Santé. Son but n’est pas d’interdire l’utilisation de ces produits, mais plutôt de veiller à ce qu’ils ne soient pas distribués par des méthodes susceptibles de nuire à l’allaitement. Le Code vise à encadrer le marketing de tous les aliments spécifiquement destinés aux enfants de moins de trois ans. Il vise aussi à contrer leur idéalisation par l’intermédiaire de photos ou de textes. Le Code protège tous les enfants, peu importe leur mode d’alimentation.

L’allaitement, qui se fait naturellement au sein, représente un facteur de protection à la fois pour l’enfant et la mère. C’est le mode d’alimentation le plus sûr et le plus adapté aux besoins des tout-petits. Les recommandations sont de poursuivre l’allaitement jusqu’à deux ans ou plus, accompagné d’aliments complémentaires appropriés à partir de six mois.

Produits visés

  • Tous les aliments et boissons pour les moins de 36 mois
  • Les biberons et les tétines
  • Les suces

À qui s’adresse le Code ?

Le Code s’adresse aux fabricants et distributeurs des produits visés. Il concerne également tous les individus et toutes les organisations qui ont une influence directe ou indirecte sur les décisions des personnes enceintes et des familles des tout-petits. En voici quelques exemples:

Les intervenant(e)s

  • Personnel de la santé
  • Personnel et bénévoles des ressources communautaires

Les établissements

  • Réseau public de santé et de services sociaux
  • Cliniques médicales
  • Ressources communautaires

Les distributeurs

  • Épiceries
  • Pharmacies
  • Boutiques de maternité

Les influenceurs

  • Blogues et sites web
  • Médias sociaux
  • Magazines
  • Films et TV

Les espaces de vie

  • Municipalités
  • Services de garde
  • Écoles et universités
  • Organismes communautaires

Et aussi

  • Fabricants et distributeurs de jouets
  • Fondations
  • Etc.

Les dessous du marketing de l’alimentation des tout-petits

Un marché mondial de 55 G$ (en 2019)

Le marché mondial des substituts de lait maternel est extrêmement lucratif et florissant. La production mondiale a doublé entre 2005 et 2019 [Baker P, et coll. (2021)].

Le MAQ a réalisé une revue de littérature sur les conséquences des pratiques de l’industrie de l’alimentation des tout-petits. Bien que non exhaustive, elle dresse un portrait global et alarmant des principales stratégies marketing utilisées et de leurs conséquences. Une soixantaine d’études scientifiques y sont répertoriées. Pour la consulter, cliquez ICI

Des stratégies émotionnelles pour atteindre les futures mères et établir des liens auprès d’elles 

Le marketing des préparations pour nourrissons est très répandu et utilise des techniques émotionnelles puissantes pour vendre aux parents un produit largement inférieur au lait maternel. Le problème n’est pas le produit, mais plutôt le marketing incontrôlé, qui entraine une surconsommation dangereuse, et ce, dans l’intérêt exclusif des fabricants et des distributeurs. Le seul objectif de la communication sur les préparations pour nourrissons devrait être d’aider les parents et les personnes qui s’occupent des enfants à prendre la meilleure décision possible pour le bébé. La publicité ne fait rien pour aider à cet égard. Elle promeut des différences de produits fallacieuses et les renforce avec des marques confuses. Sous sa forme numérique, qui a pris une telle importance ces dernières années, elle est particulièrement manipulatrice. 

Des parents, des organisations et des personnalités sous influence

De nombreuses personnes et organisations, sous l’influence du marketing de l’industrie, font la promotion de ces produits sans en avoir conscience et sans réaliser l’ampleur des conséquences néfastes que cela entraine. En faisant connaitre, comprendre et appliquer le Code, nous pouvons limiter la portée du marketing non éthique de ces produits.

Un cadre légal insuffisant

Bien que le Canada ait voté en faveur du Code, son application dépend de l’autorégulation de l’industrie. À l’heure actuelle, seul l’étiquetage est soumis à certaines règles. 

En 1991, le Canada a signé la Convention des Nations Unis de relative aux droits de l’enfant. En tant que signataire, il s’engage à protéger et promouvoir les droits de l’enfant. Le MAQ espère que le gouvernement fédéral tiendra ceci en compte également afin de mettre en place des mesures concrètes pour le assurer l’autorité du Code. 

Les établissements de santé « Amis des bébés », quant à eux, doivent appliquer le Code. Au Québec, cette certification est sous la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Le Congrès mondial sur la mise en œuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel

En juin 2023, l’OMS et l’UNICEF ont convoqué le Congrès mondial sur la mise en œuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel (« le Code ») regroupant des délégué·e·s du monde entier, réuni·e·s pour aborder le problème urgent de la commercialisation abusive des substituts du lait maternel.

Les rapports ci-dessous résument les expériences d’une alliance d’organisations non gouvernementales canadiennes. Le Canada investit considérablement dans la santé et le bien-être des nourrissons, des jeunes enfants et de leur famille, par le biais des soins de santé, des services sociaux et des politiques tels que les congés parentaux et les crédits d’impôt. Pourtant, en ne réglementant pas de manière appropriée les substituts du lait maternel (« SLM ») tels que les préparations commerciales pour nourrissons et les biberons, ce soutien est érodé au profit des bénéfices des entreprises.

Le Congrès mondial a démontré à quel point le Canada est en retard sur ses engagements concernant le Code depuis sa première adoption en 1981. Nos délégué·e·s ont entendu les expériences d’autres défenseur·euse·s sur la création d’une législation efficace et exécutoire pour réglementer le marketing des produits couverts par le Code, de même que les nouveaux outils numériques disponibles. Après trois jours de séances plénières et de discussions au sein des groupes régionaux, la délégation canadienne s’est engagée à inclure le Code dans la législation d’ici 2025 en créant de grandes alliances, en renforçant les relations avec les champion·ne·s du secteur public et en s’organisant pour tirer parti des opportunités

Cliquez sur l’un ou l’autre rapport pour le consulter

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