Code de commercialisation

Code international de commercialisation des substituts du lait maternel

Créer des environnements favorables à l’allaitement c’est aussi limiter la pression des fabricants et distributeurs de préparations commerciales pour nourrissons.

Depuis des années, ces compagnies privées investissent des sommes considérables pour toucher les parents : brochures, salons maternités, sites web et réseaux sociaux… Ces publicités et messages désinforment les parents et influencent leurs décisions concernant la nutrition de leur enfant. Ainsi, en 1981, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’UNICEF ont rédigé un code, avec la collaboration de compagnies de préparations commerciales pour nourrissons, de scientifiques, d’organismes de protection de l’allaitement, etc.

Logo de l'OMSL’Assemblée mondiale de la Santé a adopté en mai 1981 le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel (le Code). Son but est de contribuer à procurer aux nourrissons une nutrition sécuritaire et adéquate en protégeant et en encourageant l’allaitement au sein. Il permet aussi d’assurer une utilisation correcte des substituts du lait maternel — quand ceux-ci sont nécessaires — sur la base d’une information adéquate et au moyen d’une commercialisation et d’une distribution appropriées. Depuis, ce Code est régulièrement bonifié par l’adoption de résolutions par l’Assemblée mondiale de la Santé.

Résumé des principales mesures proposées par le Code

  • La publicité pour les laits artificiels, sucettes ou biberons auprès du public est interdite.
  • Il est interdit de donner des échantillons gratuits aux mères.
  • Il est interdit de faire la promotion de ces produits dans des établissements de soins de santé, y compris par la distribution gratuite ou par leur vente à prix modique.
  • Les représentants de compagnies ne peuvent pas donner de conseils aux mères.
  • Il est interdit d’offrir des cadeaux ou des échantillons aux travailleurs de la santé.
  • Aucun texte ni image idéalisant l’alimentation artificielle, y compris des images de nouveau-nés, ne peut figurer sur l’étiquette des produits.
  • L’information dispensée aux travailleurs de la santé doit être scientifique et documentaire.
  • Tous les renseignements sur l’alimentation artificielle, y compris ceux qui figurent sur l’étiquette, devraient comprendre des informations sur les bienfaits de l’allaitement et sur les couts et les dangers associés à l’alimentation artificielle.
  • Des produits inappropriés, comme le lait condensé et sucré, ne devraient pas être conseillés pour l’alimentation des nouveau-nés.
  • Tous les produits devraient être d’excellente qualité et devraient être conçus en fonction du climat et des conditions de conservation qui prévalent dans le pays où ils seront utilisés.

Le Canada est l’un des 118 pays à avoir voté en faveur de l’adoption du Code et plusieurs organismes professionnels l’ont depuis endossé. Cependant, sa mise en application est volontaire et les fabricants canadiens de produits touchés par le Code ont fait très peu pour s’y conformer.

 

Outils pour connaitre et mettre en œuvre le Code


Protégeons l’allaitement un milieu à la fois

Pour faciliter la compréhension de protéger l’allaitement dans tous les milieux, le MAQ produit une série de feuillets destinées à des cibles précises.  Chaque feuillet contient une mise en contexte, des extraits du Code pertinents et des exemples de bonnes pratiques.

  • Protégeons l’allaitement : les banques alimentaires ont un rôle à jouer
  • Protégeons l’allaitement : les services d’urgence ont un rôle à jouer
  • Protégeons l’allaitement : les pharmacies ont un rôle à jouer
  • Protégeons l’allaitement : les cliniques médicales ont un rôle à jouer
  • Protégeons l’allaitement : les sites web et les blogues ont un rôle à jouer

Le lacement officiel est prévu en octobre 2020. Toutefois, pour répondre aux besoins face à la situation d’urgence sanitaire, une version provisoire de certains feuillets est déjà en circulation : c’est ici!


Le Code : le connaitre et le mettre en œuvre

Logo bibliothèque virtuelleUne collection de la Bibliothèque virtuelle spécialisée sur les environnements favorables à l’allaitement. Cette collection regroupe des documents sur la connaissance et la mise en œuvre du Code.

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