Code de commercialisation

Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et résolutions subséquentes de l’Assemblée mondiale de la Santé (le Code)

Créer des environnements favorables à l’allaitement c’est aussi limiter la pression des fabricants et distributeurs de préparations commerciales pour nourrissons et des produits connexes.

Protéger l’allaitement au sein

Afin de protéger l’allaitement, tout en assurant une utilisation correcte des préparations commerciales pour nourrisson et des produits connexes lorsque c’est nécessaire, le Code a été adopté en 1981 par 118 pays, dont le Canada. Depuis, ce Code est régulièrement bonifié par des résolutions de l’Assemblée mondiale de la Santé. Son but n’est pas d’interdire l’utilisation de ces produits, mais «d’assurer leur utilisation correcte». Il vise aussi à contrer leur idéalisation par l’intermédiaire de photos ou textes.

70 G$ en 2018

Le marché mondial des substituts de lait maternel est extrêmement lucratif et florissant avec un taux de croissance annuel de plus de 10 %.

Produits visés

  • Tous les aliments et boissons pour les moins de 36 mois
  • Les biberons et les tétines
  • Les sucettes d’amusement

Résumé des principales mesures proposées par le Code

  • La publicité pour les laits artificiels, sucettes ou biberons auprès du public est interdite.
  • Il est interdit de donner des échantillons gratuits aux mères.
  • Il est interdit de faire la promotion de ces produits dans des établissements de soins de santé, y compris par la distribution gratuite ou par leur vente à prix modique.
  • Les représentants de compagnies ne peuvent pas donner de conseils aux mères.
  • Il est interdit d’offrir des cadeaux ou des échantillons aux travailleurs de la santé.
  • Aucun texte ni image idéalisant l’alimentation artificielle, y compris des images de nouveau-nés, ne peut figurer sur l’étiquette des produits.
  • L’information dispensée aux travailleurs de la santé doit être scientifique et documentaire.
  • Tous les renseignements sur l’alimentation artificielle, y compris ceux qui figurent sur l’étiquette, devraient comprendre des informations sur les bienfaits de l’allaitement et sur les couts et les dangers associés à l’alimentation artificielle.
  • Des produits inappropriés, comme le lait condensé et sucré, ne devraient pas être conseillés pour l’alimentation des nouveau-nés.
  • Tous les produits devraient être d’excellente qualité et devraient être conçus en fonction du climat et des conditions de conservation qui prévalent dans le pays où ils seront utilisés.

Le Canada est l’un des 118 pays à avoir voté en faveur de l’adoption du Code et plusieurs organismes professionnels l’ont depuis endossé. Cependant, sa mise en application est volontaire et les fabricants canadiens de produits touchés par le Code ont fait très peu pour s’y conformer.

 

Outils pour connaitre et mettre en œuvre le Code


Protégeons l’allaitement : tout le monde à un rôle à jouer

Pour faire comprendre l’importance de protéger l’allaitement dans tous les milieux, le MAQ produit une série de feuillets destinés à des milieux précis. Chaque feuillet de 4 pages contient une mise en contexte, des extraits du Code pertinents et des exemples de bonnes pratiques. Une annexe commune présente les ressources communautaires en allaitement et les consultantes en lactation IBCLC.

Ces outils ont été produits avec le concours du comité Code du MAQ et grâce à un financement du ministère de la Santé et des Services sociaux


Les sites web et les blogues ont un rôle à jouer

Protégeons l’allaitement : les sites web et les blogues ont un rôle à jouerEn tant qu’éditrices et éditeurs de contenu, grâce à votre influence, vous pouvez contribuer à la création d’environnements favorables à l’allaitement qui bénéficient à toutes les familles avec de jeunes enfants.

Feuillet avec annexe : Français | Anglais (à venir)

Les cliniques médicales ont un rôle à jouer

Protégeons l’allaitement : les cliniques médicales ont un rôle à jouerLe personnel médical a une influence majeure sur les décisions prises par les familles. Les cliniques médicales ont un rôle essentiel à jouer afin de contribuer à soutenir les personnes qui allaitent.

Feuillet avec annexe : Français | Anglais (à venir)

Les pharmacies communautaires (de quartier) ont un rôle à jouer

Protégeons l’allaitement : les pharmacies communautaires ont un rôle à jouerEn tant que pharmacienne ou pharmacien, vous reconnaissez surement l’influence de l’industrie pharmaceutique sur le comportement des familles et l’importance de votre rôle auprès de votre clientèle pour les conseiller et les soutenir dans leurs décisions relatives à la santé.

Feuillet avec annexe : Français | Anglais (à venir)

Les banques alimentaires ont un rôle à jouer

Protégeons l’allaitement : les banques alimentaires ont un rôle à jouerPar leur mission de lutte contre l’insécurité alimentaire, les banques alimentaires ont un rôle important à jouer pour contribuer à protéger l’allaitement.

Feuillet avec annexe : Français | Anglais (à venir)

Les services d’urgence ont un rôle à jouer

Protégeons l’allaitement : les services d’urgence ont un rôle à jouerL’allaitement peut se révéler vital en situation d’urgence. Les responsables de l’élaboration et de l’application des plans d’urgence ainsi que les personnes qui interviennent sur le terrain ont un rôle essentiel à jouer afin de soutenir et protéger l’allaitement en contexte de crise sanitaire. Découvrez ce que devrait contenir la trousse pour les situations d’urgence adaptée aux besoins des tout-petits, selon leur mode d’alimentation.

Feuillet avec annexes : Français | Anglais

Trousse pour les situations d’urgence : Français | Anglais

Protégeons l’allaitement : les sites web et les blogues ont un rôle à jouer
Protégeons l’allaitement : les cliniques médicales ont un rôle à jouer
Protégeons l’allaitement : les pharmacies communautaires ont un rôle à jouer
Protégeons l’allaitement : les banques alimentaires ont un rôle à jouer
Protégeons l’allaitement : les services d’urgence ont un rôle à jouer

Le Code : le connaitre et le mettre en œuvre

Logo bibliothèque virtuelleUne collection de la Bibliothèque virtuelle spécialisée sur les environnements favorables à l’allaitement. Cette collection regroupe des documents sur la connaissance et la mise en œuvre du Code.

Infolettre

Quand les condoléances des fabricants ne suffisent pas

Communiqué en réaction à la condamnation d’un fabricant de préparation commerciale pour nourrisson pour le décès d’un bébé

Rendre les milieux d’enseignement favorables à l’allaitement – Appel à projets (2e édition)

Vous aimeriez faire une différence dans votre communauté ?
Vous pourriez réaliser un projet pour rendre un milieu d’enseignement favorable à l’allaitement avec l’aide d’un soutien financier allant jusqu’à 10 000 $.

L’allaitement et la prestation de soins aux nourrissons, un travail de soins « sexué »

Cette étude rappelle l’importance de soutenir le travail de soins des nourrissons, qui est sexué par nature, et de répartir les autres soins de manière plus équitable entre les hommes et les femmes, la communauté et l’État, au bénéfice des femmes, des enfants et de la société dans son ensemble.

Protéger la santé des nourrissons ou celle de l’industrie de l’alimentation infantile?

Le MAQ se réjouit que Santé Canada entend réviser le Règlement sur les aliments et les drogues qui touchent aux aliments à usage diététique spécial et aux aliments pour bébés, tout en déplorant du même souffle le peu de temps dont disposent les organisations pour déposer leurs commentaires.

Offre d’emploi: agent(e) de soutien administratif du MAQ

Le MAQ cherche à combler un poste d’agent(e) de soutien administratif. La date limite pour postuler est le 10 décembre.

Des bibliothèques inclusives envers toutes les familles

Le MAQ s’est entretenu un moment avec Eve Lagacé, la directrice générale de l’Association des bibliothèques publiques du Québec (ABPQ) dans le cadre de la Semaine des bibliothèques.

Un événement à la rencontre de la conciliation familiale

Dans une société où accommoder des adultes est la norme, voir les enfants être accueilli(e)s aussi ouvertement rappelle que c’est quelque chose qui manque et qu’on ne voit pas souvent.

Prévenir l’insécurité alimentaire en renforçant le soutien à l’allaitement

Le MAQ a déposé récemment un mémoire recommandant, entre autres, d’étendre la portée de la politique sur la restriction de la publicité alimentaire destinée aux enfants de Santé Canada.

Violations du code international de commercialisation des substituts du lait maternel : une analyse multipays

Une étude qui résume et compare les résultats d’une surveillance récente du Code dans huit pays à l’aide du protocole NetCode, rappelle l’importance de renforcer et appliquer la législation nationale relative au code.

Le volume et la valeur monétaire du lait produit par les mères allaitantes dans le monde : résultats d’un nouvel outil

L’outil « Mother’s Milk » permet d’évaluer le volume de lait maternel produit et potentiellement menacé dans la mesure où l’allaitement pas protégé, promu et soutenu par des politiques et des programmes nationaux efficaces.

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